En plein cœur de l’été, la loi dit « Grenelle I » publiée le 3 août 2009 au journal officiel a entériné la modification de l’article L. 642-3 du Code du patrimoine qui supprime l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF), préalable à l’autorisation des travaux situés dans ces zones, pour le transformer en avis simple. .
Il s’agit de faciliter le lancement de travaux dans les zones de protection du patrimoine urbain et paysager (ZPPAUP).
Le changement a légitimement ému l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire, qui a écrit le 22 juillet au ministre de la Culture pour lui demander « de tout mettre en œuvre pour que cette décision puisse être reconsidérée dans l’immédiat. »
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