Pétition
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Monsieur Jean-Louis Debré
Président du Conseil Constitutionnel
2, rue Montpensier
75001 Paris
L'élection de Nicolas Sarkozy était illégale
Monsieur le Président,
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel... Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum dont il proclame les résultats. Il est également juge de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires.
Je me permets de vous signaler des violations de la Loi concernant l'élection de Nicolas Sarkozy le 6 mai 2007. Certes Monsieur le Président, je ne vous apprendrai rien sur ces violations très graves portant atteinte à la plus haute autorité de l'État. L'article 16 du préambule de la Constitution précise: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa a commencé sa campagne bien avant la date légale avec un clip diffusé sur les chaînes publiques, un clip de propagande réalisé de telle sorte qu'il touche le subconscient des électeurs.
Le clip et sa diffusion ont été financés par les contribuables. En effet, le nombre des adhérents de l'UMP à l'époque n'était pas suffisant. Les "caravanes de l'été" (2005 et 2006) étaient des outils de propagande, le ministre de l'Intérieur ayant usé de sa fonction pour financer ces "caravanes", leur infrastructure, et même la location d'avions pour afficher des banderoles. Or, nous ne sommes pas aux États-Unis où les campagnes sont financées par des fonds privés mais en France où le financement est public. En 2005 et en 2006, la campagne officielle n'avait pas encore commencé.
Nicolas Sarkozy s'est fait élire sous un faux nom. Sur tous les documents officiels (état-civil, registre de la Légion d'Honneur ou Livre d'Or en Hongrie), il ne s'agit pas de Nicolas Sarkozy mais de Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa. Ceci est prévu par le Code pénal (articles 433-19 et 433-22) et également par le Code électoral (articles L. 11, L. 12 et L. 14). Ces articles précisent que seul le nom patronymique inscrit sur l'état civil doit être consigné.
Selon toute vraisemblance, Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa se doutait qu'une procédure en annulation serait inévitablement entamée. Deux semaines et demi après son installation à l'Élysée, le couple Cécilia et Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa n'habitait toujours pas le palais l'Élysée. "Je n'y dors pas encore... Tout ça prend beaucoup de temps, nous sommes une famille nombreuse !" (Le Figaro, le 2 juin 2007).
Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa s'étant fait élire sous le pseudonyme de Nicolas Sarkozy, vous devez, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, déclarer l'élection de Nicolas Sarkozy nulle puisqu'il n'existe pas de Nicolas Sarkozy sur les registres officiels ni sur le registre d'état-civil.
Texte de Michel Mahler :
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Monsieur Jean-Louis Debré
Président du Conseil Constitutionnel
2, rue Montpensier
75001 Paris
L'élection de Nicolas Sarkozy était illégale
Monsieur le Président,
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel... Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum dont il proclame les résultats. Il est également juge de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires.
Je me permets de vous signaler des violations de la Loi concernant l'élection de Nicolas Sarkozy le 6 mai 2007. Certes Monsieur le Président, je ne vous apprendrai rien sur ces violations très graves portant atteinte à la plus haute autorité de l'État. L'article 16 du préambule de la Constitution précise: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa a commencé sa campagne bien avant la date légale avec un clip diffusé sur les chaînes publiques, un clip de propagande réalisé de telle sorte qu'il touche le subconscient des électeurs.
Le clip et sa diffusion ont été financés par les contribuables. En effet, le nombre des adhérents de l'UMP à l'époque n'était pas suffisant. Les "caravanes de l'été" (2005 et 2006) étaient des outils de propagande, le ministre de l'Intérieur ayant usé de sa fonction pour financer ces "caravanes", leur infrastructure, et même la location d'avions pour afficher des banderoles. Or, nous ne sommes pas aux États-Unis où les campagnes sont financées par des fonds privés mais en France où le financement est public. En 2005 et en 2006, la campagne officielle n'avait pas encore commencé.
Nicolas Sarkozy s'est fait élire sous un faux nom. Sur tous les documents officiels (état-civil, registre de la Légion d'Honneur ou Livre d'Or en Hongrie), il ne s'agit pas de Nicolas Sarkozy mais de Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa. Ceci est prévu par le Code pénal (articles 433-19 et 433-22) et également par le Code électoral (articles L. 11, L. 12 et L. 14). Ces articles précisent que seul le nom patronymique inscrit sur l'état civil doit être consigné.
Selon toute vraisemblance, Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa se doutait qu'une procédure en annulation serait inévitablement entamée. Deux semaines et demi après son installation à l'Élysée, le couple Cécilia et Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa n'habitait toujours pas le palais l'Élysée. "Je n'y dors pas encore... Tout ça prend beaucoup de temps, nous sommes une famille nombreuse !" (Le Figaro, le 2 juin 2007).
Monsieur Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa s'étant fait élire sous le pseudonyme de Nicolas Sarkozy, vous devez, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, déclarer l'élection de Nicolas Sarkozy nulle puisqu'il n'existe pas de Nicolas Sarkozy sur les registres officiels ni sur le registre d'état-civil.
Texte de Michel Mahler :
Fait à
le
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Nom
Prénom
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