Nouvelle imposture de Sarkozy
La loi sur la délinquance des mineurs par Olivier Martinelli, membre du Bureau politique du FN.
En 20 ans, la délinquance des mineurs a augmenté de plus de 80 %. Responsables de 25 % desfairs constatés et de 50 % des «violences urbaines» en 2005, les mineurs délinquants sont au cœur de la loi de prévention de la délinquance en cours d'adoption par le Parlement. Simplement, contrairement aux rodomontades du ministre de l'Intérieur ; cette loi ne prévoit que quelques mesures d'ajustement, et ne met en œuvre aucune prévention efficace, ni aucune répression décidée, jugez-en par vous-mêmes ...
On nous dit: « En cas d'infractions graves des enfants, les parents seront privés d'allocations familiales. »
La «suspension» des allocations familiales n'est en fait qu'un différé de versement (on verse, mais plus tard). La «mise sous tutelle» des allocations, elle, est une aide extérieur de gestion des dépenses lorsque les parents n'arrivent pas à gérer correctement leur budget familial. Aucune de ces mesures ne prive les parents du bénéfice de ces prestations. Elles ne peuvent donc être efficaces pour sensibiliser les parents à leur rôle éducatif. La seule mesure efficace consisterait à créer une peine d'extinction temporaire des droits aux allocations en cas d'infractions pénales graves, puis de suppression définitive de ces droits en cas de récidive.
On nous dit: « L'institution de la présentation immédiate des mineurs va renforcer l'action répressive de la justice. »
Non, car le problème n'est pas la rapidité de jugement mais la certitude de la peine. Aussi longtemps que l'idéologie du criminel-victime-de-la-société dominera une bonne partie de la magistrature, le principe même de la sanction et donc, par exemple, le recours à l'incarcération, sera délégitimé. En 2005, sur 1651 mineurs déférés au parquet de Seine-Saint-Denis, seuls 132 ont été écroués, entraînant chez les jeunes délinquants un sentiment général d'impunité qui est intrinsèquement criminogène.
On nous dit : « La loi crée des établissements permettant un travail psychologique, éducatif et social sur les faits commis.»
C'était déjà l'un des objectifs des Centres d'éducations renforcés, des Centres éducatifs fermés et des centres de placement immédiat, qui n'ont pas empêché l'explosion de la délinquance et remplaçaient (mal) les anciennes maisons de correction.
Depuis la suppression de ces dernières, l'incarcération des mineurs est devenue la seule mesure privative de liberté qui peut les toucher, le problème c'est qu'en France elle est homéopathique (407 mineurs emprisonnés seulement en 2004 après condamnation). Il faut donc rouvrir les maisons de correction pour les mineurs multirécidivistes et les chefs de bande.
On nous dit: « Le maire pourra effectuer un rappel à l'ordre du mineur sllsceptible de porter atteinte à l'ordre public. »
De l'aveu même du ministre de l'Intérieur, le maire n'a aucun pouvoir de sanction. Son «rappel à l'ordre» risque de faire bien pâle figure face aux violences urbaines des banlieues. Si elle était faite pour éradiquer vraiment les troubles, la loi devrait permettre au maire d'établir le couvre-feu, quand c'est nécessaire dans certaines zones, afin d'interdire aux enfants de moins de 16 ans de sortir sans accompagnement du domicile familial.
On nous dit: « La loi de 1970 sur la toxicomanie, inappliquée car trop répressive, devait être modifiée.»
La loi de 1970 contre la toxicomanie prévoyait une peine d'un an de prison pour la consommation de cannabis. Lex, dura lex, sed lex. Dès lors, soyons clairs, monsieur le Ministre : qui n'appliquait pas la loi ? Certains magistrats ? Depuis quand ont-ils le droit de juger les lois ? Ce sont les délinquants qu'ils doivent juger ! C'est un comble ! En France, comme dans tous les États de droit, l'inapplication de la loi doit tomber sous le coup de la loi ! Cela pose le problème de la mise en cause pénale des juges. Pourquoi seraient-ils en effet les seuls qui ne risquent rien ?
Français d'Abord novembre 2006
La loi sur la délinquance des mineurs par Olivier Martinelli, membre du Bureau politique du FN.
En 20 ans, la délinquance des mineurs a augmenté de plus de 80 %. Responsables de 25 % desfairs constatés et de 50 % des «violences urbaines» en 2005, les mineurs délinquants sont au cœur de la loi de prévention de la délinquance en cours d'adoption par le Parlement. Simplement, contrairement aux rodomontades du ministre de l'Intérieur ; cette loi ne prévoit que quelques mesures d'ajustement, et ne met en œuvre aucune prévention efficace, ni aucune répression décidée, jugez-en par vous-mêmes ...
On nous dit: « En cas d'infractions graves des enfants, les parents seront privés d'allocations familiales. »
La «suspension» des allocations familiales n'est en fait qu'un différé de versement (on verse, mais plus tard). La «mise sous tutelle» des allocations, elle, est une aide extérieur de gestion des dépenses lorsque les parents n'arrivent pas à gérer correctement leur budget familial. Aucune de ces mesures ne prive les parents du bénéfice de ces prestations. Elles ne peuvent donc être efficaces pour sensibiliser les parents à leur rôle éducatif. La seule mesure efficace consisterait à créer une peine d'extinction temporaire des droits aux allocations en cas d'infractions pénales graves, puis de suppression définitive de ces droits en cas de récidive.
On nous dit: « L'institution de la présentation immédiate des mineurs va renforcer l'action répressive de la justice. »
Non, car le problème n'est pas la rapidité de jugement mais la certitude de la peine. Aussi longtemps que l'idéologie du criminel-victime-de-la-société dominera une bonne partie de la magistrature, le principe même de la sanction et donc, par exemple, le recours à l'incarcération, sera délégitimé. En 2005, sur 1651 mineurs déférés au parquet de Seine-Saint-Denis, seuls 132 ont été écroués, entraînant chez les jeunes délinquants un sentiment général d'impunité qui est intrinsèquement criminogène.
On nous dit : « La loi crée des établissements permettant un travail psychologique, éducatif et social sur les faits commis.»
C'était déjà l'un des objectifs des Centres d'éducations renforcés, des Centres éducatifs fermés et des centres de placement immédiat, qui n'ont pas empêché l'explosion de la délinquance et remplaçaient (mal) les anciennes maisons de correction.
Depuis la suppression de ces dernières, l'incarcération des mineurs est devenue la seule mesure privative de liberté qui peut les toucher, le problème c'est qu'en France elle est homéopathique (407 mineurs emprisonnés seulement en 2004 après condamnation). Il faut donc rouvrir les maisons de correction pour les mineurs multirécidivistes et les chefs de bande.
On nous dit: « Le maire pourra effectuer un rappel à l'ordre du mineur sllsceptible de porter atteinte à l'ordre public. »
De l'aveu même du ministre de l'Intérieur, le maire n'a aucun pouvoir de sanction. Son «rappel à l'ordre» risque de faire bien pâle figure face aux violences urbaines des banlieues. Si elle était faite pour éradiquer vraiment les troubles, la loi devrait permettre au maire d'établir le couvre-feu, quand c'est nécessaire dans certaines zones, afin d'interdire aux enfants de moins de 16 ans de sortir sans accompagnement du domicile familial.
On nous dit: « La loi de 1970 sur la toxicomanie, inappliquée car trop répressive, devait être modifiée.»
La loi de 1970 contre la toxicomanie prévoyait une peine d'un an de prison pour la consommation de cannabis. Lex, dura lex, sed lex. Dès lors, soyons clairs, monsieur le Ministre : qui n'appliquait pas la loi ? Certains magistrats ? Depuis quand ont-ils le droit de juger les lois ? Ce sont les délinquants qu'ils doivent juger ! C'est un comble ! En France, comme dans tous les États de droit, l'inapplication de la loi doit tomber sous le coup de la loi ! Cela pose le problème de la mise en cause pénale des juges. Pourquoi seraient-ils en effet les seuls qui ne risquent rien ?
Français d'Abord novembre 2006
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