❏ Dans son discours au Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy s'est félicité que cette institution ait rappelé « que la supériorité du droit communautaire et international sur le droit français ne pouvait s'étendre à la Constitution ». Un mensonge de plus pour pour le locataire de l'Élysée.
✑ En effet depuis l'arrêt Costa de 1964 qui établissait déjà la primauté de la législation européenne sur les législations nationales, la cour de justice européenne a édifié une jurisprudence du droit communautaire même sur les constitutions nationales. Cela a été reconnu par l'arrêt du Conseil d'État du 8 février 2007, que le journal Le Monde qualifia de Waterloo de la souveraineté française.
✑ Le Conseil constitutionnel n'a même pas le pouvoir de se prononcer sur la conformité à la Constitution d'une directive européenne. Seule la Cour de Justice européenne peut décider de la validité d'une directive.
✍ Éric Domard Au Front novembre 2008
✑ En effet depuis l'arrêt Costa de 1964 qui établissait déjà la primauté de la législation européenne sur les législations nationales, la cour de justice européenne a édifié une jurisprudence du droit communautaire même sur les constitutions nationales. Cela a été reconnu par l'arrêt du Conseil d'État du 8 février 2007, que le journal Le Monde qualifia de Waterloo de la souveraineté française.
✑ Le Conseil constitutionnel n'a même pas le pouvoir de se prononcer sur la conformité à la Constitution d'une directive européenne. Seule la Cour de Justice européenne peut décider de la validité d'une directive.
✍ Éric Domard Au Front novembre 2008
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