Il n'y aura pas de Constitution européenne mais un traité simplifié débarrassé des signes extérieurs de fédéralisme trop visibles. Mais pour ses partisans, l'objectif reste le même, la construction par étapes et sans l'aval des peuples, d'une Europe supranationale.
A l'arraché. Au bout de la nuit, l'Allemagne a fini par mettre d'accord ses 26 partenaires avant de passer le flambeau de la présidence européenne au Portugal. Le 22 juin 2007, l'Europe des gouvernants s'est offert un nouveau traité sur le dos des peuples.
Exit la Constitution rejetée en 2005 par deux pays majeurs de l'Union européenne, remplacée par un traité simplifié ou mini traité, qui est en définitive « un petit manuel de tromperie des électeurs, puisqu'on y réintroduit la totalité de la Constitution » (Bruno Gollnisch).
Tout aura été parfaitement planifié dans les moindres détails. De cette réunion à Madrid en janvier 2007, des pays partisans de la Constitution (sans que cela ne choque à l'époque le candidat Sarkozy) au Conseil européen du 21 et 22 juin qui s'est emparé du sujet au motif que « si les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à leur ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». Or le refus d'autoriser la ratification par deux peuples souverains ne peut être considéré comme une "difficulté". C'est l'expression de la souveraineté du peuple définie par la Constitution française comme étant exclusive.
Contrairement à ce qui a été affirmé depuis le printemps 2005, les Non français et néerlandais n'ont pas ouvert une "crise en Europe", ni empêché l'Europe de fonctionner ou d'adopter des textes législatifs d'une importance capitale comme la directive "Services", le règlement "Reach", les perspectives financières 2007-2013 ou encore la réforme de la réglementation sur les marchés publics.
Contre les peuples
Mais pour la premlere fois, l'Europe fédérale qui se veut démocratique aura délibérément tourné le dos aux peuples et ignoré leur souveraineté.
L'escroquerie politique que constitue le traité simplifié est une marche en avant sans l'aval des nations, vers une Europe supranationale. Pour preuve, comme le souligne Bruno Gollnisch, « cette recommandation écrite de la chancelière allemande, Angela Merkel, aux chefs d'État et de gouvernement qui stipulait: gardons sa substance et changeons le vocabulaire ».
Et, de fait, le texte adopté par le Conseil européen est un succédané de la Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005.
On y retrouve les mesures tant décriées par les peuples : un président élu pour deux ans et demi qui remplacera la présidence tournante de six mois confiée à chaque nation et affirmera un peu plus la fédéralisation du pouvoir, la nomination au Conseil européen d'un « Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Sécurité », appelé à devenir un super ministre des Affaires étrangères et qui aura vocation, comme le souhaite l'Allemagne, d'occuper le siège détenu par la France au Conseil de sécurité des Nations unies.
La Charte des droits fondamentaux (regroupant 54 articles sur les droits politiques et sociaux) conservera son caractère juridiquement contraignant et le champ des décisions prises à la majorité qualifiée sera étendu à une quarantaine de nouveaux domaines à l'instar de la coopération judiciaire et policière (porte ouverte à une police fédérale), relevant jusqu'à présent des pouvoirs régaliens de chaque État. Enfin, si le texte renforce en apparence les pouvoirs des Parlements nationaux (ces derniers disposeront désormais de huit semaines pour s'opposer à des actes européens empiétant sur leurs compétences), le traité simplifié réaffirme la supériorité de la législation européenne sur les législations nationales, consacrant la voie fédérale choisie par les dirigeants européens, Nicolas Sarkozy en tête.
FDA août 2007
A l'arraché. Au bout de la nuit, l'Allemagne a fini par mettre d'accord ses 26 partenaires avant de passer le flambeau de la présidence européenne au Portugal. Le 22 juin 2007, l'Europe des gouvernants s'est offert un nouveau traité sur le dos des peuples.
Exit la Constitution rejetée en 2005 par deux pays majeurs de l'Union européenne, remplacée par un traité simplifié ou mini traité, qui est en définitive « un petit manuel de tromperie des électeurs, puisqu'on y réintroduit la totalité de la Constitution » (Bruno Gollnisch).
Tout aura été parfaitement planifié dans les moindres détails. De cette réunion à Madrid en janvier 2007, des pays partisans de la Constitution (sans que cela ne choque à l'époque le candidat Sarkozy) au Conseil européen du 21 et 22 juin qui s'est emparé du sujet au motif que « si les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à leur ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». Or le refus d'autoriser la ratification par deux peuples souverains ne peut être considéré comme une "difficulté". C'est l'expression de la souveraineté du peuple définie par la Constitution française comme étant exclusive.
Contrairement à ce qui a été affirmé depuis le printemps 2005, les Non français et néerlandais n'ont pas ouvert une "crise en Europe", ni empêché l'Europe de fonctionner ou d'adopter des textes législatifs d'une importance capitale comme la directive "Services", le règlement "Reach", les perspectives financières 2007-2013 ou encore la réforme de la réglementation sur les marchés publics.
Contre les peuples
Mais pour la premlere fois, l'Europe fédérale qui se veut démocratique aura délibérément tourné le dos aux peuples et ignoré leur souveraineté.
L'escroquerie politique que constitue le traité simplifié est une marche en avant sans l'aval des nations, vers une Europe supranationale. Pour preuve, comme le souligne Bruno Gollnisch, « cette recommandation écrite de la chancelière allemande, Angela Merkel, aux chefs d'État et de gouvernement qui stipulait: gardons sa substance et changeons le vocabulaire ».
Et, de fait, le texte adopté par le Conseil européen est un succédané de la Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005.
On y retrouve les mesures tant décriées par les peuples : un président élu pour deux ans et demi qui remplacera la présidence tournante de six mois confiée à chaque nation et affirmera un peu plus la fédéralisation du pouvoir, la nomination au Conseil européen d'un « Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Sécurité », appelé à devenir un super ministre des Affaires étrangères et qui aura vocation, comme le souhaite l'Allemagne, d'occuper le siège détenu par la France au Conseil de sécurité des Nations unies.
La Charte des droits fondamentaux (regroupant 54 articles sur les droits politiques et sociaux) conservera son caractère juridiquement contraignant et le champ des décisions prises à la majorité qualifiée sera étendu à une quarantaine de nouveaux domaines à l'instar de la coopération judiciaire et policière (porte ouverte à une police fédérale), relevant jusqu'à présent des pouvoirs régaliens de chaque État. Enfin, si le texte renforce en apparence les pouvoirs des Parlements nationaux (ces derniers disposeront désormais de huit semaines pour s'opposer à des actes européens empiétant sur leurs compétences), le traité simplifié réaffirme la supériorité de la législation européenne sur les législations nationales, consacrant la voie fédérale choisie par les dirigeants européens, Nicolas Sarkozy en tête.
FDA août 2007
