Affichage des articles dont le libellé est l'Union. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est l'Union. Afficher tous les articles

lundi 13 octobre 2008

La fausse victoire de Sarkozy

UN CINGLANT échec à Dublin où il a dû rengainer son intention de « faire revoter l'Irlande », un demi-succès à Versailles où la réforme constitutionnelle a été acquise d'une seule voix, comme l'avait été en 1793 la condamnation à mort de Louis XVI.
Décidément, la « magie sarkozienne » n'opère plus et moins encore l'autorité qu'était censée donner au chef de l'Etat français la présidence tournante de l'Union européenne. Accueilli à Dublin lundi par des pancartes portant les mots « Casse-toi, pauvre con ! », cruelle référence à l'injure que lui-même avait lancée au Salon de l'Agriculture à un quidam qui refusait sa main tendue, Nicolas Sarkozy a dû rabattre de sa superbe. Le cosmopolite qui prétendait « régler le problème irlandais » avant les élections européennes de juin 2009 a dû s'incliner devant la détermination celte. Rien ne bougera avant le 31 décembre, quand il passera la main à son homologue tchèque, et le communiqué commun diffusé à l'issue de ses entretiens avec le Premier ministre Brian Cowen est peu encourageant puisqu'il signale simplement que les deux hommes « se sont engagés à agir en étroite concertation afin de trouver le moyen de faire progresser l'Union ». Difficile de trouver formule plus vague.

L 'ELYSEEN allait-il se revancher avec le vote du Parlement réuni en Congrès sur la révision de près de la moitié des articles de la Constitution ? Il l'espérait bien, le Premier ministre et lui-même (de Marrakech où il villégiaturait en compagnie, assurent les initiés, du couple Strauss-Kahn/Sinclair qui possède dans la Ville rouge un somptueux riad) ayant multiplié les interventions et surtout les pressions pour faire basculer les plus réfractaires des élus UMP. Ces derniers menacés, comme l'ont avoué certains d'entre eux, de perdre l'investiture du parti, voire d'être lésés dans le redécoupage de leur circonscription s'ils n'émettaient pas l'avis conforme. Quant aux "flottants" tels les Radicaux de Gauche de Jean-Michel Baylet, ils ont été l'objet d'une cour effrénée, avec promesses de décorations et même de « missions rémunérées » ... sans oublier l'heureux et si opportun dénouement, quelques jours avant le vote, du litige opposant le "parrain" Tapie au Crédit lyonnais. Et tout cela a pourtant bien failli ne pas suffire puisque six députés et un sénateur UMP (honneur à ces résistants !) ont voté contre.
Les groupes UMP et Nouveau Centre réunissent 58,5 % des parlementaires, la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés (896) était requise, soit 538 voix. Or, 539 parlementaires seulement ont émis un vote favorable. Sans la trahison du socialiste Jack Lang, prêt à toutes les compromissions pour jouer un rôle officiel, et la manœuvre du président du Congrès Bernard Accoyer qui s'est assis sur la tradition observée depuis 1958 pour glisser son bulletin dans l'urne, la partie était perdue. Un résultat peu glorieux pour le pouvoir après tant de manipulations et de tentatives d'intimidation et qui traduit un profond rejet du premier magistrat de France et de tout ce qu'il incarne, plus encore que de sa réforme.
Comble de cynisme, celle-ci avait été présentée comme devant accroître les pouvoirs du Parlement alors qu'elle accentuera encore davantage la présidentialisation du régime transformé en une "monocratie".
Il est en effet patent que le prétendu référendum d'initiative populaire, soigneusement encadré, ne sera autorisé que s'il est prétexte à plébiscite. Et qu'en s'arrogeant le droit de s'adresser directement au Parlement, mais sans que son discours donne lieu à débat ou à vote, le chef de l'Etat officialise la confusion entre Exécutif et Législatif.
Cet emprunt servile à la Constitution états-unienne aurait été à la rigueur admissible si avaient été également adoptés ses corollaires : la suppression du poste de Premier ministre (mais pas question de se passer bien sûr de ce fusible) et une procédure de destitution du président en cas de forfaiture. Mais là encore Sarkozy s'est bien gardé de toucher au principe chiraquien de totale immunité, ce qui rend impossible tout "impeachment". En revanche il a fait, toujours à l'américaine, réduire à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Ce qui, escompte-t-il, lui permettra d'être plus facilement reconduit en 2012 : après tout, un quinquennat est vite passé ...
Quant au référendum maintenu - pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne en commençant par celle de la Turquie, ne nous faisons pas trop d'illusions : l'Elysée peut parfaitement choisir la voie parlementaire si les trois-cinquièmes du Parlement lui donnent le feu vert. Au contraire du référendum d'initiative dite par antiphrase populaire, qui doit être appuyé par 4 millions de citoyens et 200 parlementaires, cette autorisation sera une simple formalité quand on sait que la Gauche, tous partis confondus, brûle d'accueillir Ankara dans l'ex-"Club chrétien".
Cette vingt-quatrième révision constitutionnelle - en moins de cinquante ans ! - aurait eu un sens si elle avait abouti à l'introduction d'une dose au moins de proportionnelle et mis fin à « l'inepte système de parrainage pour l'élection du Président de la République ». Mais, comme l'a aussitôt déploré Bruno Gollnisch, faute de ces indispensables modifications, « des millions de Français resteront sans une seule voix pour porter l'écho de leurs souffrances et de leurs espoirs dans ce que l'on ose encore appeler la représentation nationale » et « les traitements discriminatoires tel que celui que subit le Front National » se poursuivront.
Du point de vue de Sarkozy, qui s'estime débarrassé de tout danger sur sa droite, c'est évidemment une réussite. Mais sa non-réforme aura été adoptée de si extrême justesse, dans des conditions si déshonnêtes et si déshonorantes pour un homme porté triomphalement au pouvoir il y a moins de quinze mois, que ce calamiteux 21 juillet pourrait bien être le symbole de sa présidence.
RIVAROL du 25 juillet 2008

mardi 2 octobre 2007

La subsidiarité, l'Europe et Sarkozy

IL NE SAIT PAS DE QUOI IL PARLE

Nicolas Sarkozy, qui a des idées sur tout et le fait savoir plus souvent qu'à son tour, a trouvé la solution dans l'affaire de la TVA à taux réduit: la France et ses partenaires n'ont qu'à demander à la Commission européenne l'application du principe de subsidiarité. Mais il ne sait pas de quoi il parle ...

Le raisonnement du ministre de l'Intérieur est inattaquable : " La subsidiarité impose de mieux distinguer entre, d'une part, les biens et services échangeables d'un pays à l'autre, dont la taxation est susceptible d'affecter le fonctionnement du marché intérieur, et d'autre part les prestations de services locales, qui peuvent être taxées différemment dans chaque Etat membre sans affecter en quoi que ce soit les échanges au sein de l'Union. " Ainsi la France doit-elle pouvoir librement déterminer ses taux de TVA sur la restauration, par exemple, puisque cela ne peut en aucun cas affecter le marché communautaire : on ne verra pas les Allemands ou les Danois venir en masse prendre leur déjeuner dans notre pays.
C'est le bon sens même. Ce qui relève exclusivement de l'économie nationale n'a pas à être régi par les instances communautaires. Et cela, c'est le principe de subsidiarité, qui est inscrit dans les traités.
Mais une petite question se pose, et qui échappe à Sarkozy. Si le principe de subsidiarité est inscrit dans le traité de Maastricht, et confirmé dans le traité d'Amsterdam qui lui consacre tout un "protocole", pourquoi donc les institutions européennes ne l'appliquent elles pas en matière de TVA ?
Si la situation est celle-là, la procédure ne consiste pas à demander respectueusement à la Commission de bien vouloir prendre en compte la différence entre les biens et services circulant dans l'Union et les biens et services locaux. Elle consiste à dénoncer fermement cette atteinte à un principe des traités, et à exiger l'application immédiate de ce principe à la TVA.
C'est ici qu'est la faille, dans le propos de Sarkozy.Il sent confusément que ce n'est pas si simple, mais il ne sait pas pourquoi.
En réalité, il ne sert à rien d'invoquer le principe de subsidiarité. Et Sarkozy, comme si souvent, parle pour ne rien dire.

De Maastricht à Amsterdam

Le soi-disant principe de subsidiarité inscrit dans les traités est exactement le contraire du vrai principe de subsidiarité. Cette notion, et le mot lui-même, appartiennent à la doctrine sociale de l'Eglise, et ont été définis par le pape Pie XI dans son encyclique Quadragesimo anno. Le principe de subsidiarité est celui selon lequel à tous les échelons de la société l'échelon supérieur n'a pas à intervenir dans ce qui est du ressort de l'échelon inférieur, sauf cas de carence de celui-ci, ou pour des raisons de bien commun. On (c'est-à-dire Giscard et Delors) a fait croire aux citoyens (et à Sarkozy) que c'était cela que l'on avait inscrit dans les traités. Or le traité de Maastricht énonce précisément le contraire : il sanctuarise «ce qui relève de la compétence exclusive de la Communauté», et laisse aux Etats le reste. Et c'est la Communauté" qui décide de ce qui est de sa compétence exclusive. Et "la Communauté" n'a cessé d'étendre le champ de cette "compétence" , tandis que le traité d'Amsterdam affirmait comme un principe intangible, dans son protocole sur la subsidiarité (et c'est même le premier des principes intangibles) que la législation communautaire prime dans tous les cas sur les législations nationales, y compris constitutionnelles. Le traité d'Amsterdam a instauré la dictature européenne en invoquant le principe de subsidiarité ...
Ainsi, la mention de la subsidiarité dans les traités n'est qu'un leurre, destiné à faire croire que les nations peuvent avoir ou récupérer des marges de manœuvre. Sarkozy ne le sait pas, mais il voit comment fonctionne l'Union européenne. Il propose donc de demander humblement à la Commission européenne de nous redonner la liberté de déterminer les taux de TVA sur la restauration et l'habitat, en rappelant au "gardien des traités" que dans ces traités figure la subsidiarité, qui le permet.
Or la vraie subsidiarité ne le permet pas, elle l'exige. Si la Commission européenne accédait au vœu de Sarkozy, ce ne serait pas du tout au nom du principe de subsidiarité, mais au contraire en vertu de son pouvoir souverain accordant des privilèges à un bon petit vassal, comme on peut d'ailleurs le constater dans toutes les négociations de ce type.
Yves DAOUDAL National Hebdo 2006