"Le projet de «traité modificatif» européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais".
Il s'agit d'un "coup d'Etat", La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. On ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assurer en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat».
Et en plus, il avoue !
Le futur Président l'avait annoncé clairement dès mars dernier : il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. Un cran dans le cynisme vient d'être franchi, comme le rapporte le quotidien britannique The Telegraph dans son édition d'hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d'une réunion à huis-clos de parlementaires européens à Strasbourg : "La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni." S'il ne veut pas de référendum, ce n'est donc pas de peur que la réponse soit négative mais parce qu'il en possède la certitude : c'est bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de haute trahison. A noter qu'aucun média français ne s'est fait l'écho de la scandaleuse déclaration présidentielle....
Robert de Saint Faf
