TURQUIE : SARKOZY A MENTI

Les reniements de Nicolas Sarkozy sont déjà nombreux. Mais il s'agit souvent de demi-reniements, de reculs par rapport à ce qu'il avait promis. Plus exactement, on cherche à préserver la forme, en évacuant le fond (par exemple on édicte une peine plancher, mais en laissant aux juges le soin de ne pas l'appliquer). En ce qui concerne la Turquie, le reniement est évident, massif, cynique. De ce fait il peut jouer le rôle de révélateur concernant les autres reniements.
C'est en substance ce qu'a expliqué Marine Le Pen, lors d'une conférence de presse, en présentant la campagne que lance le Front national sur ce sujet. Avec une affiche au slogan aussi simple qu'explicite :« Turquie: Sarkozy a menti. »Et une pétition nationale, qui s'accompagne d'un texte rappelant les engagements solennels du candidat Sarkozy, et les événements qui viennent les contredire.

Poursuite des négociations et suppression du référendum

Le reniement est en deux parties. La première est la poursuite des négociations d'adhésion. En juin, la France a voté comme les autres Etats membres de l'Union européenne l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation, alors que le candidat Sarkozy avait affirmé à plusieurs reprises que s'il était élu il suspendrait toute négociation.
Le 27 août, devant la conférence des ambassadeurs, il a déclaré qu'il souhaitait l'institution d'un « comité des sages », qui réfléchisse à l'avenir et aux frontières de l'Union, et que si cette réflexion est menée,« la France ne s'opposera pas »à ce que les négociations se poursuivent entre l'Union européenne et la Turquie, à condition que les chapitres ouverts« soient compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir de leurs relations: soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l'adhésion. » Il admet donc qu'on puisse aller jusqu'à l'adhésion.
Le 20 septembre, à la télévision, il paraît retrouver ses accents de campagne :« Je ne crois pas que la Turquie ait sa place en Europe », etc. Il faut être très au courant de l'affaire pour porter attention à ce qu'il ajoute : il rappelle qu'il a proposé la mise en place d'un« comité des sages »qui serait chargé de réfléchir, etc. Il ne précise pas que la mise en place de ce comité des sages est justement la prétendue condition pour que se poursuivent les négociations, dont un avenir possible est l'adhésion. Dont le seul avenir, de fait, est l'adhésion, comme on l' a toujours souligné tant à Bruxelles qu'à Ankara.
La deuxième partie du reniement est le processus de révision constitutionnelle, qui a priori n'a aucun rapport avec ce sujet, mais va permettre de supprimer l'article par lequel Jacques Chirac avait rendu obligatoire un référendum pour tout nouvel élargissement.
Marine Le Pen rappelle opportunément la déclaration que Nicolas Sarkozy avait faite à l'époque :« Nous devons être reconnaissants à Jacques Chirac d'avoir proposé dans la réforme constitutionnelle que le référendum soit la règle pour décider si oui ou non la Turquie sera intégrée ou associée. Le président de la République a fait un choix républicain et démocratique. »
Quand on se souvient de ce qu' étaient les rapports entre Sarkozy et Chirac, le compliment était de taille ...
Or voici que Jean-Pierre Jouyet, auditionné par le comité Balladur de réflexion sur les institutions, a suggéré « à titre personnel »la suppression de l'article sur le référendum. Jean-Pierre Jouyet est secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Même quand il prétend s'exprimer à titre personnel, devant une commission créée par le président de la République, il ne prend évidemment pas le contre-pied de ce que pense le Président.
Interrogé sur ce point, Nicolas Sarkozy est resté évasif. Mais Bernard Kouchner a authentifié le message : « Je ne crains pas de révéler ce secret. Je pense que le Président souhaite aussi ça. »
Et lundi, c'est Edouard Balladur lui-même, le président du comité, qui s'est prononcé pour la suppression de l'obligation d'un référendum.
Ce processus de reniement sur la Turquie s'inscrit dans un processus plus vaste, qui est un reniement de ce qui restait de l'indépendance de la politique étrangère de la France.
On sait que les Etats-Unis sont fanatiquement partisans de l'entrée dans l'Union européenne de la Turquie, bastion de l'OTAN au Proche Orient. On a noté la dérive atlantiste de Nicolas Sarkozy, par petites touches. Mais, à l'occasion de son voyage à New York, pour les réunions de l'ONU, ce n'est pas une petite touche qu'il a ajoutée, il a lancé le pavé que l' on craignait et que l'on voyait venir : il veut que la France retourne dans les structures militaires intégrées de l'OTAN, et il y «travaille».
Il le dit pour la première fois clairement, même s'il fait semblant de mettre en avant "deux conditions" présentées comme des obstacles, alors qu'elles sont remplies d'office.
Le retour de la France, dit-il dans une interview au New York Times,« est une éventualité qui, pour être positivement envisagée, passe par deux préalables qui doivent être levés » .
En premier lieu,« je conditionnerai un mouvement dans les structures intégrées par une avancée de l'Europe de la défense ». Cette« avancée », que Nicolas Sarkozy ne cesse d'appeler de ses vœux, est en fait un objectif de plus en plus appuyé des traités européens, jusqu'au« traité simplifié» qui, dans son quatrième protocole, stipule que les Etats membres s'engagent dans cette voie sous la houlette de l'Agence européenne de défense - et ce même protocole affirme en outre que l'OTAN est le fondement de la défense des Etats membres ...

L'alignement sur les Etats-Unis

La deuxième condition est que ce mouvement« ne pourrait avoir lieu que dans la mesure où une place serait faite dans les instances de direction, au plus haut niveau, pour des représentants de la France ».
Mais il est évident que si la France rejoint les structures militaires intégrées de l'OTAN, les Américains ne seront que trop contents de remercier Sarkozy en faisant nommer dans les instances de direction un général français ... à leur botte.
« C'est sur ces deux axes que nous travaillons », ajoute Sarkozy. Autrement dit : c'est déjà en train de se faire.
On le voyait venir, maintenant c'est certain : Sarkozy a programmé l'alignement de la France sur les Etats-Unis. Dans un communiqué, Jean-Marie Le Pen souligne :« Après les renforts envoyés en Afghanistan, les propos sur l'Iran, et le spectaculaire reniement sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Nicolas Sarkozy s'affirme ouvertement comme le vassal de George Bush. Et pour enfoncer le clou, il fait cette déclaration aux Etats-Unis. Telle est la seule rupture qu'opère Nicolas Sarkozy : une rupture avec la tradition de la Ve République, avec un principe clef de notre politique étrangère, avec l'indépendance de la France.»
YD.National Hebdo daoudal@fr.oleane.com

AUTOPSIE D'UNE PROMESSE

Vendredi dernier, les médias nous ont tous annoncé en chœur les nouvelles dispositions décidées par le gouvernement concernant la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers. On nous a annoncé tout cela en détail, comme si c'était fait. Or rien n'est fait. Il ne s'agissait en fait que du nouvel épisode d'une comédie politicienne bien connue : celle des promesses électorales. Souvent, les promesses sont oubliées dès qu'elles ont été formulées. Celle-ci donne lieu à un véritable feuilleton. Il est utile d'en retracer les principaux chapitres, pour montrer comment on roule. les électeurs dans la farine.
Le premier épisode, c'est le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. On y lit ceci : « Je veux permettre à chaque ménage d'être propriétaire, parce que la propriété est le rêve de chacun d'entre nous. Je vous permettrai notamment de déduire de votre impôt sur le revenu les intérêts de votre emprunt immobilier. » Promesse qu'il rappelait dans ses discours.
Le 6 mai, Nicolas Sarkozy était élu à la présidence de la République. On attendait alors d'en savoir plus sur cette promesse, dont les modalités n'étaient pas définies. Il paraissait seulement clair qu'elle s'appliquait à tous les emprunts en cours ou à venir.

Remontage de bretelles

Le 24 mai, le ministre du Budget, Eric Woerth, expliquait au contraire que cette exonération fiscale s'appliquerait seulement aux acquisitions réalisées à partir du 7 mai. Deux jours plus tard, Christine Boutin, ministre du Logement, affirmait de même que s'il y avait encore des arbitrages à faire sur cette mesure, «ce qui est certain, c'est qu'elle sera applicable à partir de l'élection du président de la République».
Mais le 29 mai, lors de son meeting du Havre, Nicolas Sarkozy tonnait qu'il remplirait la promesse qu'il avait faite:
« La pensée unique s'oppose à la déduction du revenu imposable des intérêts des emprunts contractés pour l'achat de sa résidence principale. Cette déduction, je l'ai promise et je la ferai. Parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée et cette déduction, comme je m ' y suis engagé, s'appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste. »
Ce qui s'appelle du remontage de bretelles ...
Le gouvernement (dont Eric Woerth et Christine Boutin) inclut donc dans le « paquet fiscal» la mesure telle que la voulait le président de la République : un crédit d'impôt pour les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement des prêts immobiliers contractés pour l'achat d'une résidence principale. Quelle que soit la date de l'emprunt. Le «paquet fiscal» fut définitivement adopté par le Parlement le 1er août.
Les parlementaires socialistes saisirent alors le Conseil constitutionnel, lui demandant de censurer les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour investissements dans les PME). Le 16 août, le Conseil constitutionnel rendait sa décision : il rejetait les demandes socialistes, mais s'était autosaisi de l' article 5, celui qui correspond à la promesse de Sarkozy, et le censurait.
On aurait pu penser que le Conseil constitutionnel n'admettait pas la rétroactivité de la loi. Curieusement, ce n'est pas ce motif qu'il avance. Si cet avantage, dit-il,« répond pour les prêts futurs à un objectif d'intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété, il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale ».« Il s'agit alors d'un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale », ce qui constitue une« rupture d'égalité entre contribuables ».
En outre, le Conseil constitutionnel juge que le coût de la mesure, 7,7 milliards d'euros, est « hors de proportion avec l'effet incitatif attendu ».
François Fillon affirmait alors aussitôt que le gouvernement allait proposer les jours suivants « un nouveau dispositif » permettant à ceux qui ont souscrit un emprunt de pouvoir bénéficier néanmoins du crédit d'impôt.
Puis Christine Lagarde, ministre de l'Economie, admettait que, vu la décision du Conseil constitutionnel, c'est seulement à compter de l'entrée en vigueur de la loi que les intérêts seront déductibles. Le gouvernement, précisait-elle, va mettre en place un« mécanisme » devant permettre de déduire les intérêts « au moins à tous ceux qui ont signé des promesses d'achat ou commencé à souscrire des emprunts depuis l'élection du président de la République». Et en ce qui concerne les emprunts souscrits avant le 6 mai,« on est en train de travailler sur un texte qui sera proposé ultérieurement à l'automne » ...
Et voici donc que le 24 août, on nous annonçait en fanfare la nouvelle disposition arrêtée en conseil des ministres. « Nous doublons la mise! », s'exclamait Christine Lagarde, confirmant ce qu'avait annoncé Nicolas Sarkozy à la presse régionale :« Je transforme un ennui en opportunité : les déductions d'intérêts seront plus importantes pour les nouveaux propriétaires. »Le crédit d'impôt sera donc de 40 % la première année (et ensuite de 20 % les quatre années suivantes comme dans le précédent dispositif). La mesure sera applicable à toutes les acquisitions signées à partir du 6 mai. Christine Lagarde reconnaissait qu'elle comporte une part de rétroactivité« entre le 6 mai et le 22 août », mais qu'elle est néanmoins « compatible avec les décisions du Conseil constitutionnel ».


Prochain épisode le budget 2008

Voilà ce qu'on nous annonce comme si c'était fait. Et la date du« 22 août » est là pour le souligner. Mais cette date ne correspond à rien. Pour prendre effet, la mesure doit être votée par le Parlement: elle sera incluse dans la loi de finance 2008, qui sera examinée cet automne. Laquelle loi de finance sera sans aucun doute déférée devant le Conseil constitutionnel...
Or le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré la rétroactivité, mais la« rupture d'égalité entre contribuables ». C'est toujours le cas avec le nouveau dispositif, même si cela concerne moins de propriétaires, ce qui n'entre pas en ligne de compte. En outre, le Conseil constitutionnel avait jugé démesuré le coût de la mesure. Quel est le coût de la nouvelle mesure ? Mme Lagarde considère qu'il est« très difficile »de le comparer avec le coût de la mesure initiale ...
Et pour ceux qui avaient souscrit avant le 6 mai ? On n'en parle plus ... Mais Sarkozy a déjà évoqué la question avec la presse régionale : « A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : adressez-vous au Conseil constitutionnel. »
En conclusion d'un communiqué où il démontait la palinodie gouvernementale, Jean-Marie Le Pen soulignait: « Devant cette comédie en trois actes (en attendant la suite), on ne peut pas exclure que le Conseil constitutionnel ne soit chargé de fournir un alibi à ceux qui ne veulent pas tenir leurs promesses ... »
YD. daoudal@fr.oleane.com

Vous avez voulu la rupture avec Chirac ? Ouvrez les yeux !

11 ministres sur 16 sont chiraquiens, dont le premier d'entre eux François Fillon, et le "calamiteux" Juppé. Et les candidats UMP aux législatives sont pour la plupart ceux qui ont accompagné la politique chiraquienne ces cinq dernières années.
Yves Daoudal dans National Hebdo.