Service minimum dans les transports: le président a reculé

Comme nous l'avions pronostiqué, Nicolas Sarkozy a calé en route dans sa volonté d'instaurer un service minimum dans les transports publics. Les syndicats ont beau crier à qui veut les entendre que la loi votée par le Parlement cet été «menace gravement le droit de grève», elle est, en réalité, beaucoup moins radicale qu'annoncé. Le texte, ne prévoit, en effet, aucune possibilité de réquisitionner des grévistes. Et on cherchera en vain la mention, pourtant promise par le candidat, d'un maintien du trafic aux heures d'entrée et de sortie de bureau. Notre loi est une bluette comparée à la réglementation allemande: outre-Rhin, la justice peut interdire toute grève des cheminots dès lors qu'elle serait susceptible "d'engendrer un trop grand préjudice économique"
Le recul du gouvernement sur ce dossier clé pourrait avoir des conséquences plus importantes qu'on l'imagine. En l'absence d'un réel service minimum, notamment à la SNCF, Nicolas Sarkozy, qui entend réformer les régimes spéciaux des retraites, risque fort de se trouver dans une situation semblable à celle de 1995. A l'époque, Alain Juppé, qui voulait lui aussi réformer le statut des cheminots, avait dû faire machine arrière après trois semaines de grève qui avaient paralysé la France.
Cette demi-victoire n'empêche pas certains syndicats, CGT en tête, d'annoncer une possible riposte pour septembre, Coupe du monde de rugby ou pas. Ils ne digèrent pas l'obligation faite aux grévistes de se déclarer à leur employeur deux jours avant tout mouvement. Une disposition qu'ils jugent carrément «liberticide».
Anne Rosencher. Capital.

Sarkozy n'avait rien réglé

ALSTOM: DANS LE COLLIMATEUR DE BRUXELLES

En mai 2004, Sarkozy, alors ministre de l'Economie, avait joué les météores du dossier ALSTOM. Le sauveur autoproclamé avait, par la suite, passé des accords plus discrets avec le Commissaire européen Mario Monti, cédant sur un dossier industriel important, en contrepartie de l'acceptation par Bruxelles de la recapitalisation d'ALSTOM. Début 2005, la poudre aux yeux de Sarko se dissipe, rien n'est réglé, Bruxelles menace de tout annuler et de faire condamner la France devant la Cour européenne de justice.

Neelie Kroes, la Commissaire européenne à la Concurrence, a carrément menacé la France de la poursuivre, avec d'énormes sanctions fmancières à la clé, dans l'affaire ALSTOM. Aussitôt, Hervé Gaymard, le successeur de Sarkozy à Bercy, a obtempéré, et expédié à Bruxelles une équipe de négociateurs à l'échine souple. Tout ce qu'exige Mme Kroes est accepté par avance. Sarkozy avait tout simplement "oublié" les engagements pris avec Mario Monti, sans doute parce qu'il n'avait pas envie, pour le temps qu'il lui restait à passer au ministère, que l'on constate l'ampleur des contreparties concédées pour avoir eu l'autorisation d'injecter 2,3 milliards d'euros dans le capital d'ALSTOM. La France n'est plus un pays souverain, elle doit se plier à une règle du jeu imposée par un organisme supranational. Et dans des délais très contraignants.

Sarkozy avait dit oui à une révolution concernant le matériel ferroviaire. Dès le 1er janvier 2005 - délai aujourd'hui dépassé - l' obligation de consulter la SNCF pour la certification de sécurité par les constructeurs de leur matériel était abolie. Pour Bruxelles, la SNCF, acheteur essentiel de ce type de matériel, ne pouvait être juge et partie. Il fallait donc créer une agence indépendante (disposition exigée par Bruxelles depuis 2002). Sarkozy a négligé de s'en préoccuper. Une autre concession faite par Sarkozy était applicable depuis le 1er novembre 2004 (sur les marchés publics de la voie ferrée, obligeant en fait la SNCF à lancer des appels d'offres internationaux). Celle-là aussi,Sarkozy l'a négligée. Résultat, à tout moment, l'eurocratie peut remettre èn cause les aides versées à ALSTOM.

Un amateurisme qui coûte cher

En négligeant les devoirs de sa fonction, Sarkozy rend la Commission de Bruxelles très suspicieuse sur d'autres obligations qu'il a endossées par rapport à ALSTOM. Il y a la cession des actifs de la société (pour 1,5 milliard d'euros) , les partenariats industriels imposés dans plusieurs domaines à ALSTOM, dans un délai de quatre ans, l'interdiction d'acquérir quoi que ce soit dans les transports pendant ces mêmes quatre ans, ainsi que l'interdiction de faire à ses clients des prix trop intéressants, et l'obligation pour l'Etat français de quitter le capital d'ALSTOM au bout de ces fameux quatre ans. Une prolongation de cette période aurait peut-être été possible. A partir du moment où des stipulations beaucoup moins importantes ont été totalement ignorées, ALSTOM n'aura droit à aucun délai, aucune tolérance.

L'amateurisme de Sarkozy va coûter très cher à ALSTOM, et donc aux contribuables. Ces négligences ne pouvaient tomber plus mal, au moment où le problème du fret ferroviaire est toujours en suspens à Bruxelles. Si Sarkozy gère l'UMP comme il a veillé aux intérêts d'ALSTOM, Chirac peut dormir tranquille.

Sources : Alexandre Martin. National Hebdo 2005